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Fonctionnement, échange de maison, hospitalité, couchsurfing, prêt gratuit de logement, homesitting, location de vacances.Inscription gratuite pour déposer une annonce ou contacter les autres adhérents.Forum, posez vos questions, partagez votre expèrience, trouvez des conseils...

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Support et Assistance

Conditions générales d’utilisation et de vente de: « Bienvenue à la Maison »


1. Préambule :

Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir les droits et les obligations des parties (les internautes et le responsable légal du site) dans le cadre de l'offre de services proposées par le site internet : « www.bienvenuealamaison.org ».

« www.bienvenuealamaison.org » est représenté par l'exploitant du site appelé :

" Bienvenuealamaison.org".

« bienvenuealamaison.org » a son siège social au :

11 rue du BARRICOU 31700 BEAUZELLE FRANCE.

Tous les adhérents sont réputés avoir « lu et accepté » les présentes CGUV et la charte des adhérents.

Par acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente, et de la charte des adhérents, l'adhérent reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir entièrement acceptées.

Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres.

Les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle s'agissant d'une livraison instantanée par internet d'une prestation immatérielle.

« bienvenuealamaison.org » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français.

En conséquence, « bienvenuealamaison.org » vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

2. Définitions :

1. l'adhérent / le membre : est désignée sous ce terme la personne qui a souscrit à l'offre de services de

« bienvenuealamaison.org » en remplissant le questionnaire d'adhésion, et qui a accepté les conditions générales d'utilisation et de vente, ainsi que  la charte des adhérents.

2. le webmaster : est la personne qui administre le site Internet.

3.l'hôte : est l'adhérent qui reçoit un autre adhérent, qui lui est l'invité.

4. l'internaute : est l'utilisateur du site qu'il soit adhérent ou visiteur.

5. l'échange d'hospitalité : est un système d'échange d'invitations amicales et gratuites entre adhérents que ce soit à son domicile, dans une résidence secondaire, ou pour l'accueil d'un camping-car ou d'une tente...

Les accueils sont généralement de courtes durées, pour une nuit ou deux.

C'est un excellent moyen pour rencontrer des personnes nouvelles d'horizons différents, et pendant les vacances à l'étranger ou dans d'autres régions, de rentrer en contact avec les habitants...

C'est l'idée du Couchsurfing que nous avons revisité pour y ajouter un système d'évaluation des séjours et un systéme d'échange de points. Que l'on soit seul ou en famille, tout le monde peut y accéder.

Comme il n'y a pas réciprocité systématique entre deux adhérents dans cette formule, nous avons élaboré un système d'échange de points pour compenser les accueils, et éviter que ce soit toujours les mêmes qui soient accueillis.

6. l'échange de maison : permet à deux adhérents d'effectuer un échange réciproque et simultané (ou non simultané) de biens: maisons, appartements, chalets, mobil-home...

L'échange de maison est un mode d'hébergement très économique pour les vacances.

Vous pourrez voyager plus souvent, plus longtemps...

Il y a la possibilité de demander une compensation en points dans le cas d'un échange trop déséquilibré.

7. le prêt gratuit de lieux d'hébergement : offre la possibilité à un adhérent, qui n'occupe pas son lieu d'hébergement, de le mettre à la disposition gratuitement d'un autre adhérent en échange de points; tous types de biens sont concernés: résidences principales, résidences secondaires, maisons, appartements, chalets, mobil-homes, caravanes...

En fait, il s'agit de « location gratuite » car il n'y a pas de transfert d'argent entre les adhérents concernés, mais la possibilité d'un transfert de points.

Comme dans une location traditionnelle, il est conseillé de faire un contrat de location « à titre gratuit » et un état des lieux, à l'entrée et à la sortie.

Vous pouvez, aussi, utiliser le prêt gratuit de logement pour du « Homesitting ». En votre absence, vous mettez à disposition, d'un autre adhérent, votre logement en échange de sa surveillance, de son entretien (arroser les plantes, garder un animal de compagnie, relever le courrier...).

Votre logement est ainsi occupé, vous partez sécurisé.

8. les points : ils peuvent être échangés entre les adhérents, comme remerciement, à l'occasion des accueils réalisés dans le cadre de l'échange d'hospitalité, de l'échange de maison ou de prêts de logements; ils tentent d'équilibrer ces accueils et permettent de différer la réciprocité ou de la transférer vers d'autres adhérents; ils n'ont aucune contre valeur marchande.

Dans tous les cas les points ont un caractère facultatif, ils relèvent de la négociation entre adhérents.

Des points sont donnés par le site lors de l'inscription, à l'occasion de parrainages ou au cours de "challenges" organisés par le webmaster.

Les points pourront donner accès à des offres promotionnelles.

9. les locations de vacances et l'hébergement de loisirs : les annonces, pour des offres de locations, d'hébergements payants sont déposées sous l'entière responsabilité des adhérents qui en sont propriétaires.

« bienvenuealamaison.org » ne prend aucune commission sur ces locations et hébergements, « bienvenuealamaison.org » n'est pas une agence immobilière ni une agence de voyage.

Pour ces modes d'hébergements, il est indispensable que les parties en présence établissent un contrat de location ou d'hébergement et un état des lieux à l'entrée et à la sortie.

Toujours demander un descriptif détaillé de la location et de nombreuses photos, évidemment une vidéo est un "plus" très appréciable pour éviter les mauvaises surprises.

10. CGUV: conditions générales d'utilisation et de vente de
« www.bienvenuealamaison.org ».

3. Objet de « www.bienvenuealamaison.org » :

1. Permettre aux adhérents, sous leur entière responsabilité, de déposer et de consulter sur le site des annonces d'offres d'hébergement et de services, dans les domaines de l'échange d'hospitalité, l'échange de maisons, le prêt gratuit de lieux d'hébergement, ou les locations de vacances et l'hébergement de loisirs.

2. Mettre à la disposition des adhérents un forum pour partager leurs expériences et échanger des informations en lien avec l'objet du site.

4. Adhésion :

La consultation des annonces est GRATUITE et accessible à tous visiteurs, pour contacter le propriétaire d'une annonce, il faut être adhérent à « www.bienvenuealamaison.org » sauf si le membre a demandé l'affichage public de ses coordonnées.

L’adhésion de base est GRATUITE :

—» c'est l'adhésion ECO :

Elle donne droit à déposer 1 annonce ECO.

Elle est valable pour une période d’une année à compter de la date d’inscription, elle est renouvelable à l’échéance par tacites reconductions.

Avec l'adhésion ECO, 2 000 points vous seront attribués, aucun point ne sera attribué pour les renouvellements.

Pour mettre en valeur votre offre, il existe d'autres modalités d'adhésion :

—» L'adhésion VIP :

avec l'adhésion VIP, vous pourrez déposer 1 annonce VIP et

1 annonce ECO.

Votre annonce VIP sera valorisée par son positionnement et les options qui lui sont alors accessibles :

- galerie photos (jusqu’à 10 photos),

- géo-localisation,

- ajout d'une vidéo,

- prévisions météo,

- ajout d'informations complémentaires.

De plus, 10 000 points vous seront attribués.

—» L'adhésion FIRST :

avec l'adhésion FIRST, votre annonce se présentera sous la forme d'un site internet que vous pourrez administrer.

EN PLUS des options de l'adhésion ECO et VIP, l'adhésion FIRST donne accès à des prestations haut de gamme :

un référencement optimum de votre annonce qui sera classée systématiquement dans les premières de sa catégorie lors des recherches ou qui s'affichera en page d'accueil et dans un encart dédié sur les autres pages (par roulement).

Vous pourrez aussi administrer :

- une Url personnalisée,

- une page complémentaire,

- une actualité,

- une brochure imprimable,

- un référencement sur Google de votre annonce,

- et le choix du titre pour l'indexation de votre annonce en favoris par les autres adhérents.

Vous pourrez ajouter jusqu'à 30 photographies à votre annonce FIRST.

Vous bénéficierez d'une assistance personnalisée avec réponse sous 24  Heures, pour tous les problèmes liés au fonctionnement et à l'utilisation du site (support technique).

De plus, 25 000 points vous seront attribués.

Modalités d'adhésion et de renouvellement d'adhésion :

Toute personne qui souhaite adhérer à « www.bienvenuealamaison.org » doit se rendre dans l’onglet « inscription » puis sous la rubrique « mon compte » et doit remplir tous les champs.

Il faut ensuite lire et accepter les conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que la charte des adhérents.

Vous déposez alors au moins une annonce d’offre d’hospitalité, d’échange de maison, de prêt gratuit de logement, de location de vacances ou d'hébergement de loisirs.

Il faut choisir un mode d'adhésion : ECO, VIP, ou FIRST, et une durée d'adhésion (1,2 ou 5 ans).

Tout nouvel adhérent peut bénéficier immédiatement des services proposés et des fonctionnalités de bienvenuealamaison.org, attention pour les adhésion VIP et FIRST, en cas de paiement par chèque bancaire, l'accès aux options de ces abonnements se fera après réception et validation du paiement .

En fonction de la durée et du mode d'adhésion choisis, les adhésions sont valables pour 1, 2 ou 5 années à compter de la date d’inscription.

Elle est renouvelée à l’échéance par tacite reconduction pour l'adhésion ECO.

Pour l'adhésion VIP ou FIRST c'est le paiement de l'abonnement qui renouvelle l'adhésion. A défaut l'adhésion sera transformée en « adhésion ECO », ce qui permet de continuer à bénéficier des avantages liés à la qualité d’adhérent (notamment les points acquis).

Dans le cas d'une adhésion payante, VIP ou FIRST, les frais d'adhésion restent dus au site jusqu'au terme de l'engagement initialement prévu et ce quels que soient les motifs de résiliation de l'adhésion, que cette résiliation soit imputable à l'adhérent ou au site.

Tarifs en vigueur :

L'adhésion ECO est GRATUITE, son renouvellement est gratuit.

L'adhésion VIP est de 36 € pour une année, son renouvellement est au même tarif.

Pour une adhésion VIP+ (deux années consécutives), le tarif est de
57 € pour les deux années soit une réduction de 20%.

Pour une adhésion VIP Gold (5 ans), le tarif est de 117 € pour les 5 années soit une réduction de 35%.

L'adhésion FIRST est de 96 € pour une année, son renouvellement est au même tarif.

Pour une adhésion FIRST+ (deux années consécutives), le tarif est de 153 € soit plus de 20 % de réduction.

Pour une adhésion FIRST Gold (5 ans), le tarif est de 312 € pour les 5 années soit une réduction de 35%.

Les paiements peuvent se faire par Carte Bancaire, compte Paypal, sur le site sécurisé de PAYPAL (filiale d'EBAY), ou par chèque bancaire si vous résidez en France.

Grille tarifaire :

Adhésion VIP VIP

1 an

VIP+

2 ans

VIP Gold

5 ans

1 annonce VIP + 1 annonce ECO 36 € 72

57 €











180

117€











Taux de remise par rapport au tarif de base - 20 % 35 %


Adhésion FIRST FIRST

1 an

FIRST+

2 ans

FIRST Gold

5 ans

1 annonce FIRST + 1 annonce ECO 96 € 192

153 €











480

312 €











Taux de remise par rapport au tarif de base - 20 % 35 %

Attention: pendant la durée de validité de votre adhésion, vous pouvez changer de formule d'adhésion mais toujours vers une adhésion de niveau supérieur, les sommes déjà acquittées pour cette adhésion seront déduites du tarif de votre nouvelle formule d'adhésion, au prorata du nombre de mois déjà écoulés, avec pour principe que 3 mois d'adhésion VIP = 1 mois d'adhésion FIRST.

Les tarifs pour les adhésions sont exprimés en EUROS, ils s'entendent toutes taxes comprises, dont la TVA applicable en France.

Ces tarifs sont révisables sans préavis par le webmaster, ils sont donnés à titre indicatif.

Toutefois, une fois l'adhésion payée par l'adhérent, son montant ne peut pas être révisé avant le terme du contrat d'adhésion choisi : un, deux ou cinq ans.

Résiliation de l’adhésion :

du fait de l’adhérent : la résiliation peut intervenir à tout moment, sur simple demande auprès du webmaster ou à la rubrique « mon compte – mon profil – en cliquant sur le bouton désinscription », une confirmation sera demandée, il ne sera donné aucune compensation de quelque nature que ce soit, pour la perte des points acquis ou autres pertes ou préjudices que pourrait subir l'adhérent, quelle que soit la nature de ses pertes ou préjudices (y compris les pertes financières, les frais d'adhésion).

du fait du webmaster de « bienvenuealamaison.org » : en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas de manquements graves de l’adhérent aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et/ou à la charte des adhérents ; la gravité du manquement de l’adhérent est laissée à l’appréciation du webmaster de « bienvenuealamaison.org »; dans tous les cas, il ne saura donné aucune compensation de quelque nature que ce soit, pour la perte des points acquis ou autres pertes ou préjudices que pourrait subir l'adhérent, quelle que soit la nature de ses pertes ou préjudices (y compris les pertes financières et les frais d'adhésion).

Suspension de l’adhésion :

le webmaster a la faculté de suspendre l’adhésion d’un adhérent à titre de sanction suite à un manquement aux présentes CGUV et/ou à la charte des adhérents. Cette décision, sa durée, son motif sont de la seule responsabilité et appréciation du webmaster.

Pendant la durée de la suspension, l’adhérent perd la faculté d’utiliser tous les services de «www.bienvenuealamaison.org», il ne peut plus recevoir ou être reçu ni participer à un échange. Tout ce qui était programmé est annulé.

Les autres adhérents concernés par cette annulation seront informés par le webmaster.

Il n’y aura aucune compensation de quelque nature que ce soit pour les pertes ou préjudices que cette sanction occasionne à l’adhérent concerné.

5. Le système des points :

1. Les points ont un caractère facultatif dans les relations entre les adhérents ou dans les relations entre les adhérents et le site.

Ils ne sont pas obligatoires.

2. Les points ne servent pas de moyen de paiement, ils ne sont pas une monnaie, ils n'ont aucune contre valeur financière et à ce titre ils ne donneront jamais lieu à compensation financière ou remboursement.

Et il n'y aura jamais d'indemnisation pour la perte de points quelle qu'en soit l'origine.

3. Les points donneront accès à des offres promotionnelles de www.bienvenuealamaison.org et/ou de ses partenaires.

Ces offres promotionnelles seront annoncées dans les pages du site, le forum, les actualités, la newsletter.

4. Les échanges, les accueils en hospitalité ou les prêts peuvent donner lieu à un transfert de points entre les adhérents.

Le nombre de points ainsi transférés, relève de la négociation entre adhérents qui devront se mettre d'accord au préalable.

Un tableau indicatif est donné dans « fonctionnement-points ». Il permet de donner une échelle de valeur des points pour telle ou telle prestations qui vous sont offertes gratuitement par les autres adhérents.

5. Tout litige entre adhérents concernant le transfert de points après la réalisation d'un échange, d'un accueil en hospitalité ou d'un prêt, devra se régler entre les adhérents concernés.

Le webmaster peut effectuer une médiation.

6. Toute tentative de fraude ou d'usurpation de points sera sanctionnée par le webmaster.

7. Les points n'ont aucune valeur marchande ; ils permettent de faciliter et d'équilibrer les échanges entre adhérents, ils peuvent servir à remercier un autre adhérent.

8. Dans le système d'échange de points, l'équité n'est pas recherchée car les principes du site sont basés sur une mutualisation et un échange gracieux et amical de prestations.

9. Les points restent valables tout au long de l'adhésion.

En cas de non-renouvellement de l'adhésion, les points seront irrémédiablement perdus et il n'y aura aucune compensation financière pour cette perte.

10. Les annulations des réservations en échange, hospitalité, prêt ou location ne donnent pas lieu à compensation de quelque nature que ce soit de la part du site, et notamment en points.

Ceci relève de la négociation entre les adhérents concernés et du « savoir vivre ».

11. Les points acquis peuvent être donnés par l'adhérent à tout autre adhérent de son choix par exemple pour le remercier de services rendus, de sa gentillesse dans le cadre des échanges ou du forum.

12. Le solde des points est consultable dans « mon compte - mes points». Les découverts de points ne sont pas autorisés.

Le solde des points fait partie des données personnelles et à ce titre, il n'est pas visible des autres adhérents.

13. Tableau récapitulatif du nombre de points donnés par le site à chaque adhésion, en fonction de la durée d'adhésion et du mode d'adhésion choisi :

TABLEAU D'ATTRIBUTION DES POINTS A L'ADHESION :

Le tableau, ci-dessous, récapitule le nombre de points offert par le site à chaque adhésion, en fonction du niveau d'adhésion choisi.

Mode d'adhésion 1 an 2 ans 5 ans
ECO 2 000 - -
VIP 10 000 22 000 60 000
FIRST 25 000 52 000 135 000

14. Comment s'effectue le transfert des points entre adhérents ?

Après un échange, un accueil en hospitalité, un prêt gratuit de logement ayant été négocié avec un échange de points ou pour gratifier un autre adhérent, utilisez la fonction « transférer des points à un autre adhérent » dans « mon compte-mes points ». Les points sont transférables dans la limites positive de votre compte-points.

Choisissez l'adhérent concerné dans le menu déroulant où sont affichés tous les « pseudo » des autres membres.

6. Le parrainage :

Le parrainage permettra rapidement une diffusion large de l'offre de services de « www.bienvenuealamaison.org » et la multiplication des possibilités d'échanges pour les adhérents.

Aussi, le parrainage est encouragé par l'attribution de points bonus au parrain : 900 points par nouvelle adhésion suite à un parrainage (des opérations promotionnelles peuvent accroître ces points bonus).

Il n'y a aucune limite en nombre de parrainages. Les filleuls ne doivent pas résider sous le même toit que le parrain, un adhérent ne peut pas se parrainer à une autre adresse.

Toute tentative de fraude sera sanctionnée proportionnellement à la fraude constatée.

TABLEAU D'ATTRIBUTION DES POINTS POUR LE PARRAINAGE :

Les points sont attribués une seule fois au nomment de la première adhésion du filleul, il n'y a pas d'attribution de points au renouvellement de l'adhésion du filleul.

Le tableau, ci-dessous, récapitule les points attribués au parrain à l'adhésion de son filleul (en  fonction du niveau d'adhésion du filleul).


Mode d'adhésion du filleul 1 an 2 ans 5 ans
ECO 900 - -
VIP 2 000 4 000 10 000
FIRST 6 000 12 000 30 000


7. Les évaluations :

Chaque accueil, échange d'hospitalité, échange de maison, prêt gratuit de logements ou location peut donner lieu à une évaluation par les adhérents concernés.

Ces évaluations seront consultables par les autres adhérents après modération par le webmaster, elles seront affichées sous les annonces des adhérents évalués ; ces évaluations doivent rester objectives, ne pas comporter d'éléments personnels ; les évaluations concernent les lieux d'accueils mais pas les personnes.

Une fois l'échange ou la location réalisé, vous pourrez vous rendre dans votre  « messagerie-boite de réception » sur bienvenuealamaison.org.

En face du séjour concerné vous aurez une petite icône: Donner une évaluation du séjour

Il faut cliquer dessus pour écrire son évaluation. Les évaluations sont en deux parties, un commentaires (40 caractères minimum), et un taux de satisfaction exprimé en nombre d'étoiles de 1 à 5 étoiles.

8. Les annonces :

Chaque personne qui souhaite obtenir la qualité d'adhérent doit déposer au moins une annonce sous la rubrique de son choix :

- l'échange de maison,

- l'échange d'hospitalité, le Couchsurfing, l'accueil de camping-car ou de tente de camping,

- le prêt gratuit de logements, le Homesitting,

- les locations de vacances ou l'hébergement de loisirs.

A tout moment chaque adhérent a la faculté de déposer, modifier une annonce,  à la rubrique « mon compte - mes annonces - créer ou modifier ».

La suppression d'une annonce doit être demandée au webmaster qui seul depuis l'administration du site peut supprimer une annonce.

Les annonces, quelque soit la rubrique dans laquelles elles sont déposées, sont sous l'entière responsabilité de l'adhérent qui en est propriétaire.

« www.bienvenuealamaison.org » héberge ces annonces mais n'en garantit pas le contenu, la véracité, la qualité et l'exhaustivité. 

9.  Règles déontologiques opposables à tout internaute utilisateur du site :

Les annonces, les évaluations, les messages et les discussions que ce soit dans le forum ou dans les mails, ne doivent pas contenir de propos ou autres informations, quelle que soit la forme :

- à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, diffamatoire, insultant, blessant, à caractère sexuel, pornographique ou pédophile,

- contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée,

- incitant au suicide, à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou faisant l'apologie de crimes de guerres ou de crimes contre l'humanité.

En cas de manquement à ces principes des sanctions seront prises contre l'auteur de tel propos et il pourra être dénoncé aux autorités compétentes.

10. Le forum :

Le forum est réservé aux adhérents.

Il doit rester un lieu convivial, en adéquation avec l'objet de www.bienvenuealamaison.org.

Les adhérents sont légalement responsables des propos qu'ils tiennent dans le forum.

L'administrateur du forum pourra supprimer tout sujet, thème, ou discussion illégaux ou ne correspondant pas aux valeurs véhiculées par « www.bienvenuealamaison.org », et cela sans préavis.

11. Capacité :

L'adhésion au site est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus, bénéficiant obligatoirement de leurs pleines capacités juridiques et en situation de séjour régulier dans les pays où elles échangent ou louent.

12. Responsabilité et garantie quant à l'utilisation du site :

Les éléments suivants ne seront pas garantis par bienvenuealamaison.org :

- les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site.

- Les interruptions ou pannes du site ; la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

- Les contenus des annonces et leur véracité, leur qualité, leur exhaustivité. Ils sont sous l'entière responsabilité de l'adhérent qui les a créés.

- Les risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet, notamment nous ne pouvons garantir que les informations échangées via les services diffusés par www.bienvenuealamaison.org ne seront pas interceptées par des tiers, et nous ne pouvons pas garantir la totale confidentialité des échanges.

- Les problèmes d'incompréhensions et de malentendus liés aux traductions des contenus textuels du site dans d'autres langues que le Français.

Seule la version française des textes est garantie, et fait foi. En cas de litiges seuls les textes français feront références.

En aucun cas, la responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée, pour les dommages directs ou indirects, et/ou matériel ou immatériels et/ou corporels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de points, les pertes et/ou dommages financiers) découlant :

- de la fourniture, et/ou de l'utilisation, ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site ;

- de faits volontaires ou involontaires, et/ou d'un accident d'un adhérent, de ses ayant droits ou de ses accompagnants ;

- de dégradations et/ou vols causés par un adhérent ou ses accompagnants ;

- des prestations fournies, ou non fournies, par les adhérents, d'un manquement aux services proposés par les adhérents dans leurs annonces ;

- d'annonces frauduleuses, incomplètes ou mensongères ;

- des comportements, attitudes, actes ou propos des adhérents ;

- du non-respect de ces CGUV et de la charte des adhérents ;

- des problèmes de transport des adhérents ;

- quant au contenu des sites sur lesquels les adhérents renvoient  par l'intermédiaire de liens hypertextes ;

- en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur(intempéries, catastrophes climatiques, tremblement de terre, faits de guerre, émeutes etc.).

13. Propriété intellectuelle :

- Tous les éléments constitutifs du site Internet www.bienvenuealamaison.org sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

- Le propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y affairant.

- L'accès au site et/ou la qualité d'adhérent ne confèrent aucun droit sur les droits à la propriété intellectuelle du site qui reste la propriété exclusive de " Bienvenuealamaison.org ".

- Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, icônes...) sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle.

- Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

- La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

14. Protection des données/vie privée :

- Le site, exploité par « BIENVENUEALAMAISON.ORG », a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 1218889.

- Les informations communiquées sur le site permettent à l'exploitant du site, ainsi qu'à ses partenaires, associés, sous-traitants, de traiter et exécuter les services de www.bienvenuealamaison.org.

Aucune information à caractère personnel ne sera divulguée à des personnes extérieures au fonctionnement du site sans l'accord préalable de l'intéressé. Vous pourrez rendre vos coordonnées publiques en cochant une case prévue à cet effet, pour les adhésions FIRST uniquement, ou en les écrivant dans la rubrique "informations complémentaires" ; attention, vous le faites sous votre seule et entière responsabilité et cela pourra vous amener à recevoir de nombreux messages non désirés (spams).

- En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

- Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier1978, les informations indispensables à l'exploitant du site, ainsi qu'à ses partenaires, pour traiter et exécuter les services, sont signalées dans les pages du site.

- Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services proposés.

L'exploitant du site s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

- Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier1978).

- L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Service adhérents, à l'adresse suivante :

BIENVENUEALAMAISON.ORG
11 RUE DU BARRICOU
31700 BEAUZELLE
FRANCE

BLOGRAFT
Service Paiement
12 rue Mascard
31500 Toulouse
FRANCE

15. Droit applicable :

« bienvenuealamaison.org » a son siège social en France.

De ce fait, les tribunaux et la législation applicable en matière de règlement des litiges sont le droit français et européen.

En cas de litiges ou de réclamation, l'adhérent s'adressera en priorité au webmaster du site pour trouver une solution amiable.

16. Mentions légales :

Responsable légal du site « www.bienvenuealamaison.org » :

BIENVENUEALAMAISON.ORG
11 RUE DU BARRICOU
31700 BEAUZELLE
FRANCE

BLOGRAFT
Service Paiement
12 rue Mascard
31500 Toulouse
FRANCE

EMAIL: contact@bienvenuealamaison.org

Numéro de récépissé de la CNIL : 1218889

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